Juridique
Fonds de dotation pour le patrimoine de Mirmande
Fonds de dotation pour le patrimoine de Mirmande
Drôme
/ 2012Fonds de dotation pour le patrimoine de Mirmande
Département(s)
Drôme
Commune
Mirmande
Type de mission
Juridique
Intitulé de la mission
Création d'un fonds de dotation
Commanditaire
Commune de Mirmande
Début de mission
2012
Fin de mission
2012
Site
Type de siteVillage de caractère ; ISMH ; AVAP
Description de la missionAMO juridique ; étude d’opportunité
Equipe
Equipe d'intervention- Médiéval-AFDP
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